Conditions générales McGregor Online B.V. (ci-après : McGregor E-Store))

    Article 1 : Définitions

    Dans les présentes Conditions générales, les concepts suivants sont utilisés avec une majuscule :

    1.1 Conditions générales: les présentes Conditions générales.

    1.2 Propriété intellectuelle: tous les droits de Propriété intellectuelle et les droits annexes, comme les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits sur les dessins et modèles, les droits concernant les noms commerciaux, les droits de base de données et les droits voisins

    1.3 Client: la personne physique qui a signé le Contrat avec McGregor E-Store.

    1.4 McGregor E-Store: la société privée à responsabilité limitée allemande McGregor Online B.V. et/ou ses sociétés affiliées et/ou son/ses ayant(s) droit légal (légaux).

    1.5 Contrat: contrat portant sur la livraison des Produits au Client par McGregor E-Store.

    1.6 Produits: les produits proposés par McGregor E-Store sur son site web.

    1.7 Données à caractère personnel: données à caractère personnel comme définies par la loi relative à la protection des données à caractère personnel.

    1.8 Par Écrit: par écrit, par e-mail ou par fax.

    1.9 Site web : le site web mcgregor.fr exploité par McGregor E-Store.

    Article 2 : Généralités

    2.1: Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les Contrats concernant la vente et la livraison des Produits par le biais du site web de McGregor E-Store.

    2.2: L'acceptation des offres ou la passation de commandes sur le site web de McGregor E-Store signifie que l'application de ces Conditions générales est acceptée.

    2.3: Les modifications apportées au Contrat conclu ou aux présentes Conditions générales ne sont valables que si et à partir du moment où elles sont confirmées par Écrit par McGregor E-Store. Les accords ou engagements oraux de McGregor E-Store ne sont contraignants que s'ils sont confirmés par Écrit par McGregor E-Store.

    2.4: Si et dans la mesure où toute disposition des Conditions Générales était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.

    Article 3 : Formation du Contrat

    3.1: Toutes les offres de McGregor E-Store, ainsi que les prix, les frais et les délais indiqués par McGregor E-Store, sont contraignants, sauf mention contraire explicite.

    3.2: Un Contrat n'entre en vigueur qu'après confirmation par Écrit d'une demande ou d'une commande du ou au nom du Client par McGregor E-Store. Sauf preuve du contraire, les données administratives de McGregor E-Store sont définitives et lient les parties pour le contenu du Contrat et ces données servent de preuve du Contrat.

    3.3: Les modèles présentés sur le site ou dans les publicités sont donnés uniquement à titre indicatif, sans qu'un Produit doive s'y conformer. Si un produit ne semble pas correspondre au modèle affiché, le client a le droit de résilier le contrat.

    3.4: McGregor E-Store a, à tout moment, le droit de refuser une commande sans donner de motifs, ce qui sera communiqué au plus vite au Client par McGregor E-Store.

    3.5: Le Client garantit que les informations qu'il fournit dans sa demande à McGregor E-Store sont correctes et complètes.

    Article 4 : Client enregistré sur le Site web

    4.1: Si le client s'est enregistré par le biais du Site web, McGregor E-Store communique au Client un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ces données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à une utilisation par l'utilisateur concerné qui s'est enregistré.

    4.2: Le Client veille à utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe de manière strictement confidentielle et à ne pas les communiquer à des tiers. McGregor E-Store peut supposer que, si un utilisateur se connecte avec le nom d'utilisateur et le mot de passe en question, il s'agit bien du Client.

    Article 5 : Exécution du Contrat

    5.1: McGregor E-Store s'efforcera d'exécuter le Contrat correctement et consciencieusement, conformément aux conventions établies par Écrit avec le Client.

    5.2: Les fautes (d'orthographe) et les erreurs évidentes sur le site web et/ou dans l'e-mail de confirmation ne lient pas McGregor E-Store.

    5.3: Le Client signalera les changements d'adresse et d'autres informations personnelles dans les quatorze (14) jours avant le début du changement en question à McGregor E-Store grâce à ce formulaire de contact. Toutes les conséquences résultant d'un signalement tardif de changements (d'adresse) relèvent de la seule responsabilité du Client et sont aux risques du Client..

    Article 6 : Livraison

    6.1: Tous les délais de livraison mentionnés par McGregor E-Store sont donnés à titre approximatif et sont établis sur la base des données et des circonstances qui étaient connues par McGregor E-Store lors de la conclusion du Contrat. Les délais de livraison indiqués ne pourront jamais être considérés comme un délai définitif, sauf mention contraire formelle. En cas de retard de livraison, le Client doit informer McGregor E-Store par Écrit et lui octroyer un délai raisonnable pour encore satisfaire à ses obligations.

    6.2: En l'absence de convention contraire, le délai de livraison est de trente (30) jours. Le dépassement du délai de livraison donne au Client le droit de résilier le Contrat. Le cas échéant, le fournisseur n'est pas tenu de verser une indemnité.

    6.3: McGregor E-Store a le droit de livrer les articles vendus en plusieurs fois.

    Article 7 : Prix et paiement

    7.1: Tous les prix et tarifs pour les pays au sein de l'UE s'entendent TVA et autres prélèvements règlementaires éventuels en vigueur au moment de la conclusion du contrat inclus, mais frais de transport exclus. Ces frais d'envoi seront ajoutés au panier, le cas échéant TVA incluse, et à la partie réservé au paiement sur le site Internet avant le traitement des informations de paiement.

    7.2: Tous les prix et tarifs pour les pays en dehors de l'UE s'entendent hors TVA et autres prélèvements règlementaires éventuels en vigueur au moment de la conclusion du contrat et hors frais de transport. Ces frais d'envoi seront ajoutés au panier, le cas échéant TVA incluse, et à la partie réservée au paiement du site Internet avant le traitement des coordonnées de paiement. Les droits d'importation et autres frais facturés avant l'envoi vers d'autres pays situés en dehors de l'UE et avant l'importation sont à la charge du client.

    7.3: Sauf convention contraire, le paiement à McGregor E-Store du prix dû par le Client est effectué à l'aide d'un virement en ligne.

    7.4: Si le paiement est effectué par le Client par carte de crédit, les dispositions suivantes s'appliquent. Les données de carte de crédit sont vérifiées avant exécution du paiement. Les Produits ne seront expédiés qu'à l'adresse communiquée pendant la commande par le Client sur le site web de McGregor E-Store, à savoir l'adresse du titulaire de la carte de crédit..

    7.5: Si le paiement est effectué par le Client par facture, le paiement doit avoir lieu dans les trente (30) jours après la date de facturation.

    7.6: Au cours du processus de paiement, McGregor E-Store peut faire réaliser des contrôles de crédit par un tiers concernant les services de paiement proposés par ce tiers. Sur la base du résultat de ce contrôle, McGregor E-Store peut adapter ou (faire) refuser la commande et/ou le mode de paiement sélectionné..

    7.7: Le Client n'a pas droit à une compensation. McGregor E-Store peut modifier les conditions de paiement si McGregor E-Store estime que la situation financière, le comportement de paiement du client ou la nature de la relation avec le client le justifie.

    7.8: Les Produits restent la propriété de McGregor E-Store jusqu'à ce que le paiement complet ait eu lieu.

    7.9: Si le Client ne paie pas à temps, cette personne est légalement en défaut. Le cas échéant, McGregor E-Store peut prendre des mesures de recouvrement, où les frais judiciaires et extrajudiciaires sont à charge du client.

    7.10: McGregor E-Store a le droit le droit de suspendre le respect des obligations prévues par le Contrat, en cas de non-respect par le Client de ses obligations en vertu du Contrat.

    Article 8 : Transport / risque

    8.1: Si les Produits vendus sont livrés au Client par McGregor E-Store ou un transporteur désigné par celui-ci, le risque est transmis au Client à partir de la livraison.

    Article 9 : Dissolution

    9.1: Lorsque le Client a reçu les Produits commandés, le client peut, dans les quatorze (14) jours civils après la réception des produits, dissoudre le Contrat sous-jacent avec McGregor E-Store, sans mentionner de motif, sauf si le droit de dissolution ne s'applique pas aux Produits concernés (cela sera mentionné le cas échéant). Si plusieurs Produits sont commandés et expédiés en plusieurs fois, le délai de quatorze (14) jours civils commence quand la dernière expédition est reçue.

    9.2: Si le Client souhaite dissoudre le Contrat en vertu de l'alinéa précédent, le Client doit le signaler pendant le délai de réflexion à McGregor E-Store à l'aide du formulaire type (download formulaire) en informant McGregor E-Store sans équivoque de la décision de dissoudre le Contrat.

    9.3: Le Client doit renvoyer les Produits dans les quatorze (14) jours après la dissolution du Contrat à une adresse retour définie par McGregor E-Store. Ils doivent être renvoyés dans l'emballage original non abîmé. Les Produits dont le sceau est cassé ne sont pas repris. Le Client doit assumer les frais et le risque pour les retours.

    9.4: Si le Client a déjà effectué des paiements au moment où le Client dissout le Contrat avec McGregor E-Store en vertu de cet article, McGregor E-Store remboursera ces paiements au Client (hors frais de retour) dans les quatorze (14) jours après réception de la déclaration de dissolution visée au paragraphe précédent par le biais du mode de paiement utilisé par le Client.

    9.5: McGregor E-Store se réserve le droit de refuser les Produits renvoyés ou de ne créditer qu'une partie du montant déjà payé quand (il y a des soupçons que) les Produits ont déjà été utilisés (autrement que nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits) ou endommagés par la faute du Client.

    9.6: Si les Produits renvoyés ont subi, selon McGregor E-Store, des dommages dus à une manipulation ou à une négligence du Client ou relevant autrement de la responsabilité du Client, McGregor E-Store en informera le Client par Écrit. McGregor E-Store a le droit de prélever la moins-value des Produits en raison de ces dommages du montant à rembourser au Client.

    Article 10 : Défauts, délais de réclamation et garantie

    10.1: Le Client doit examiner les Produits reçus lors de la livraison. Le Client doit ainsi vérifier si la livraison correspond au Contrat, à savoir:

    a) si les bons articles sont livrés;

    b) si les articles livrés correspondent en termes de nombres à ce qui a été convenu;

    c) si les articles livrés satisfont aux exigences qui peuvent être imposées pour une utilisation normale.

    10.2: Le Client doit signaler à McGregor E-Store le défaut dans un délai raisonnable après la découverte du défaut ou après que le défaut a pu avoir raisonnablement été découvert, mais pas plus d'un an après, par Écrit et de manière motivée en indiquant les détails de la facture.

    10.3: Si le Client ne mentionne pas de défauts ou n'introduit pas de réclamation dans le délai susmentionné, sa réclamation ne sera pas traitée et ses droits expireront.

    10.4: Toute réclamation du Client à l'égard des produits fournis devient caduque si:

    • les Produits ne sont plus identifiables comme provenant de McGregor E-Store;
    • les défauts sont (aussi) le résultat d'une usure normale, d'une manipulation, d'une utilisation et/ou d'un stockage irresponsable(s) et/ou incorrect(e)(s) des Produits;
    • McGregor E-Store n'est pas directement autorisée par le Client à examiner les réclamations et à respecter ses obligations;
    • le Client n'a pas, pas suffisamment, ou pas correctement respecté toute obligation qui lui incombe.

    10.5: S'il est démontré que les produits ne sont pas conformes au Contrat, McGregor E-Store a le choix de réparer les Produits concernés après renvoi, de les remplacer par de nouveaux Produits ou de rembourser la valeur de la facture. Les présentes Conditions générales s'appliquent intégralement à cette nouvelle livraison.

    Article 11 : Propriété intellectuelle

    11.1: Tous les droits de Propriété intellectuelle concernant les publicités de McGregor E-Store, y compris le Site web, reviennent à McGregor E-Store ou ses donneurs de licence.

    11.2: Le Client et les (autres) utilisateurs du Site web reconnaissent ces droits et garantissent qu'ils s'abstiendront de toute violation de ces droits, notamment la création de copies du site web autres que les copies techniques nécessaires pour l'utilisation du site web (chargement et mise en images).

    11.3: Le Site web comprend des hyperliens vers d'autres sites web gérés par des tiers. McGregor E-Store n'a aucune influence sur les informations, les produits et les services mentionnés sur ces sites web et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de quelque façon de l'utilisation de ces sites web.

    11.4: McGregor E-Store n'assume aucune responsabilité pour les photos, les descriptions et d'autres informations sur le site fr.mcgregor.be, qui sont émises par des tiers.

    Article 12 : Confidentialité/traitement des Données à caractère personnel

    12.1: McGregor E-Store traite les Données à caractère personnel du Client dans le cadre des objectifs définis dans la Privacy Statement.

    12.2: McGregor E-Store prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à caractère personnel contre la perte ou toute autre forme de traitement illicite.

    Article 13 : Responsabilité

    13.1: McGregor E-Store n'est, sauf faute grave ou intentionnelle, en aucun cas responsable de tout dommage résultant de tout contenu inexact et/ou incomplet et/ou illégal du site, de l'utilisation (incorrecte) du site web par le Client et de la fourniture de fausses informations par le Client. McGregor E-Store n'est, sauf faute grave ou intentionnelle, pas non plus responsable de tout dommage résultant des Produits livrés et/ou de tout manquement lors de l'exécution du Contrat ou de la violation de toute autre obligation par rapport au Client.

    13.2: Les dommages, visés au premier alinéa de cet article, dus, selon le Client à une faute grave ou intentionnelle de McGregor E-Store, doivent être signalés le plus vite possible après leur constatation par Écrit à McGregor E-Store. Les dommages qui n'ont pas été signalés dès que possible à McGregor E-Store n'entreront pas en ligne de compte pour une indemnisation, sauf si le Client peut prouver qu'il n'a pas pu raisonnablement les signaler avant.

    13.3: Si, malgré les dispositions du premier alinéa de cet article, la responsabilité de McGregor E-Store devait tout de même être engagée, elle serait limitée au maximum au montant de la facture établie par McGregor E-Store..

    13.4: Toute demande de paiement d'une amende stipulée ou de réparation des dommages sera prescrite au terme d'une année après l'événement, qui rend l'amende exigible ou a causé le dommage, à moins que le recouvrement judiciaire ne commence dans ce délai susmentionné.

    Article 14 : Force majeure

    14.1: Par force majeure, on entend des circonstances empêchant le respect du Contrat et qui ne sont pas imputables à McGregor E-Store. Ce terme comprend, si et dans la mesure où les circonstances rendent son respect impossible ou déraisonnablement difficile : des grèves chez les fournisseurs de McGregor E-Store, des grèves dans l'entreprise de McGregor E-Store, un défaut général de fourniture générale des biens ou services nécessaires, une stagnation non prévisible chez les fournisseurs ou d'autres tiers dont McGregor E-Store dépend, des problèmes généraux de transport, un incendie et des mesures publiques, notamment des interdictions d'importations et exportations..

    14.2: Si la force majeure dure plus de trois (3) mois, les deux parties ont le droit de dissoudre le Contrat. McGregor E-Store n'est, le cas échéant, pas tenu de payer une indemnisation.

    Article 15 : Droit applicable et juge compétent

    15.1: Le droit allemand s'applique à tous les contrats conclus en vertu de ces Conditions générales.

    15.2: Tous les litiges potentiels entre McGregor E-Store d'une part et le Client d'autre part résultant du Contrat et/ou de son interprétation ou de son exécution peuvent être présentés par McGregor E-Store au juge compétent.